La profession d’avocat évolue constamment et mène d’importantes réformes. Ces réformes ne sont pas seulement le signe que les avocats avancent avec leur temps. Elles sont aussi l’expression de leur rôle fondamental : mettre tout en œuvre pour guider et défendre leurs clients dans la complexité d’un monde où le droit est partout, où les textes et les institutions manquent souvent de clarté.
La société et la politique, les besoins des citoyens et des entreprises, les réglementations européennes et internationales évoluent… Parmi les nombreuses réformes en cours pour y faire face, en voici deux qui illustrent particulièrement l’esprit dans lequel les avocats souhaitent les mener.
Mutualiser les compétences et garantir les spécialités
La complexification des règles de droit appelle impérativement la spécialisation. Les interactions nombreuses entre les domaines juridiques et la montée de la concurrence sur ces terrains incitent au regroupement de professionnels, en structures ou en réseaux, sans pour autant faire disparaître les petites structures ; la justice et le conseil demeurent bien souvent une affaire de proximité.
Dans ce cadre, de nouvelles spécialités émergent (environnement, NTIC…) et d’autres changent très rapidement (fiscalité, immobilier, public, social…). Afin d’accompagner ces mouvements, la profession envisage de réformer les modalités d’acquisition des mentions de spécialisation. L’enjeu : assurer un meilleur contrôle pour garantir aux citoyens le haut niveau de ces spécialistes.
Le Conseil National des Barreaux envisage donc d’attribuer une mention de spécialité par la validation de la pratique professionnelle et non plus par un examen. Ces spécialisations se périmeraient par le non-usage et/ou par l’absence de formation continue. Dans chaque barreau, le Bâtonnier serait investi des missions de contrôle du respect du titre, de l’usage de la spécialité et du contrôle de la liste des avocats spécialistes.
Vers une grande profession du droit
Le Conseil National des Barreaux, la Conférence des Bâtonniers, le Barreau de Paris et l’ensemble des organisations représentant les avocats en France, appellent de leurs vœux la création d’une grande profession du droit. Celle-ci pourrait regrouper tous ceux qui conseillent, rédigent des actes et défendent, dans une formation et une éthique uniques. Cette volonté accompagne également les travaux de la Commission européenne pour faire évoluer les réglementations des diverses actuelles professions du droit : avocats, notaires, huissiers, avoués à la Cour, avocats aux Conseils…
Dans le cadre de missions spécifiques, ou à l’occasion de réflexions de fond, se dessinent les contours de cette future grande profession.
Les enjeux sont multiples :
– favoriser la capacité des institutions et des professionnels à appliquer des lois complexes pour un fonctionnement satisfaisant de la justice dans tous les pays membres de l’Union ;
– assurer aux citoyens l’égalité d’accès au droit et à la justice grâce à une saine concurrence et au respect d’une déontologie partagée par les professionnels du droit.
Cette grande profession du droit devra entraîner à terme, un meilleur contrôle de la compétence des professionnels et de la surveillance de leurs activités, ainsi que la fin des mécanismes de restriction de l’offre qui freinent, dans certaines professions juridiques, le développement de l’innovation et de l’emploi.
Ce vaste chantier est ouvert, et la réflexion devra aussi porter sur de nouveaux modes de gouvernance de cette future grande profession, et son insertion dans la construction européenne.
Des exemples de rapprochement des professions du droit : l’Allemagne et le Royaume-Uni
En Allemagne, par exemple, on peut être à la fois avocat et notaire. La loi allemande garantit cependant que ces professionnels ne puissent être à la fois « juges et parties » : à cet égard, il est strictement interdit à l’avocat-notaire d’établir des actes pour des clients qu’il a auparavant conseillés en tant qu’avocat dans une même affaire.
Le Royaume-Uni s’est déjà engagé sur la voie de la libéralisation des services juridiques, à l’image de la libéralisation des services financiers sous le gouvernement Tatcher. Cette libéralisation va toutefois très loin. Les banques, compagnies d’assurance ou encore la grande distribution pourraient être amenées à vendre des services juridiques…