Les frais de double résidence déductibles comprennent notamment les frais de transport du contribuable entre ses deux résidences. Une décision récente de la cour administrative d’appel de Paris vient d’en fournir une illustration intéressante.

La cour administrative d’appel de Paris a, dans un arrêt du 26 septembre 2019, admis le caractère déductible¹, pour un chirurgien-dentiste qui s’était installé en Guyane et avait gardé son domicile familial en Ile-de-France, de frais de transport correspondant à deux trajets par mois entre la métropole et la Guyane.

Il convient toutefois de noter que, comme pour les autres catégories de frais de double résidence, la cour n’aurait probablement pas admis la déductibilité de ces frais de transport s’ils n’avaient pu être considérés comme proportionnés aux nécessités de l’exploitation.

RAPPEL

Les frais de double résidence peuvent être définis comme les dépenses supplémentaires, notamment de séjour et de déplacement, effectivement supportés par un contribuable, qui résultent de la nécessité pour ce dernier de résider pour des raisons professionnelles dans un lieu distinct de son domicile habituel.

Ces frais sont admis en déduction du bénéfice imposable lorsqu’elles résultent non pas d’une pure convenance personnelle mais, notamment, d’une obligation légale, de motifs familiaux déterminants ou des conditions d’exercice de la profession².

Source : ANAAFA

¹ CAA Paris 26 septembre 2019, n° 17PA20497.
² CE 12 mars 2007, n° 281951, Bernheim ; BOI-BNC-BASE-40-60-30, n° 80.