La convention de divorce homologuée est un engagement contractuel et contient les mesures sur lesquelles les époux se sont entendus.
Lors de l’audience d’homologation, le juge aux affaires familiales vérifiera le consentement des époux au jour de l’audience et homologuera la convention si elle ne lui paraît pas léser les intérêts d’un des conjoint.
Le divorce est alors immédiatement prononcé le jour de l’audience, et généralement un acte d’acquiescement remis à la signature des époux si ces derniers souhaitent réduire le délai de pourvoi en cassation.
A ce stade le divorce n’est pas encore opposable aux tiers et ne le sera qu’après transcription de celui-ci sur l’acte de mariage des ex époux, formalité effectuée par l’avocat.
Les conséquences du divorce :
– les ex-époux peuvent se remarier,
– ils ne peuvent plus hériter l’un de l’autre,
– les obligations alimentaires des époux vis à vis des beaux parents disparaissent,
– les devoirs entre époux liés au mariage comme le devoir de fidélité, de secours, la contribution aux charges du mariage cessent à cette date.