LES DETTES DES EPOUX
Les époux restent solidaires pendant la procédure de divorce et ne sont pas libérés du fait de la séparation, de cette obligation.
Cela signifie que chaque époux peut passer seul les contrats qui ont pour objet l’entretien du ménage ou l’éducation des enfants et que toute dette contractée par l’un oblige l’autre solidairement. L’autre époux pourra donc être contraint de payer cette dette, y compris sur ses biens personnels.
En principe, les deux époux doivent signer l’acte de crédit pour être engagés. Mais si le crédit concerne des sommes modestes nécessaires aux besoins de la vie courante, au logement ou encore aux enfants, les deux conjoints sont solidaires.
La solidarité des époux sera néanmoins écartée en cas de dépenses manifestement excessives eu égard au train de vie du ménage ou à l’inutilité de l’opération.
Enfin, lorsque le juge au titre des mesures provisoires réparti les dettes entre les époux dans l’ordonnance de tentative de conciliation, si un époux est défaillant l’autre reste tenu envers les tiers et devra payer pour les deux afin de ne pas augmenter l’endettement du couple, tout en espérant pouvoir récupérer les avances faites lors de la liquidation de la communauté.
Se pose ensuite le cas échéant la question du logement des époux et du partage des meubles.