LES IMPÔTS ET LES TAXES
Les impôts et les taxes : des effets à ne pas négliger.
Les impôts relatifs aux revenus :
Les époux sont soumis à une déclaration commune. Cela est lié au fait qu’ils résident ensemble.
Les époux ne sont donc pas soumis à l’imposition commune s’ils sont séparés de fait et ne vivent pas sous le même toit, ou s’il l’un des conjoint a quitté le domicile conjugal et que chacun dispose de revenus distincts.
L’une des conséquence de l’imposition commune est la solidarité fiscale des époux : le fisc peut demander la totalité du paiement à l’un ou l’autre des époux.
Depuis 2012, de nouvelles règles fiscales sont entrées en vigueur concernant les déclarations sur le revenu.
Auparavant, les époux devaient remplir trois déclarations : une commune pour la période précédant la rupture puis deux individuelles pour le reste de l’année.
Désormais, si la séparation est intervenue en 2011, les époux devront choisir soit de remplir une seule déclaration commune pour toute l’année 2011 et régler l’impôt ensemble ; soit remplir chacun une déclaration individuelle, l’impôt étant alors calculé comme si chacun des époux était célibataire.
Avoir des enfants à charge modifie les calculs. En effet, si les époux font une déclaration chacun de leur côté, ils seront libres de répartir les enfants sur leur déclaration respective.
Généralement, chaque parent rattachera à son foyer fiscal l’enfant dont il a la charge.
L’enfant est considéré comme étant à la charge du parent chez lequel il réside à titre principal.
Celui qui ne compte pas l’enfant à sa charge peut déduire de ses revenus la pension alimentaire qu’il verse.
En cas de résidence alternée, les enfants sont présumés être à la charge égale des deux parents. Chaque parent pourra se prévaloir de la moitié de la majoration du quotient familial.
Les impôts relatifs à l’habitation :
La taxe foncière est due par celui qui est propriétaire du logement au 1er janvier.
La taxe d’habitation est due par celui qui occupe effectivement le logement le 1er janvier.
Les personnes vendant leur logement ne sont pas soumises à plus-value si le bien constitue la résidence principale.
Lors du divorce, les services fiscaux exonèrent le conjoint qui habitait le logement lors de la vente mais également celui qui a été contraint de quitter le logement.