La France peut désormais espionner sans limite
Certaines dispositions de la loi de programmation militaire 2014-2019 étendent les possibilités de la surveillance sans contrôle judiciaire des données numériques des citoyens considérés comme de potentiels «ennemis d’État» et de savoir qui ils appellent et qui les joint, de les localiser en temps réel à travers leurs téléphones, leurs ordinateurs. Toute la communauté du renseignement sera mobilisée, pour des motifs bien plus large que le seul risque terroriste, comme la prévention de la criminalité. Ce régime d’exception risque donc d’être appliqué à toutes les infractions.
Selon l’ article L241-2 du code de la sécurité intérieure,
» peuvent être autorisées, à titre exceptionnel, dans les conditions prévues par l’article L. 242-1, les interceptions de correspondances émises par la voie des communications électroniques ayant pour objet de rechercher des renseignements intéressant la sécurité nationale, la sauvegarde des éléments essentiels du potentiel scientifique et économique de la France, ou la prévention du terrorisme, de la criminalité et de la délinquance organisées et de la reconstitution ou du maintien de groupements dissous en application de l’article L. 212-1. »
Cela autorise explicitement le recueil, auprès des opérateurs de communications électroniques et (des hébergeurs et éditeurs), des informations ou documents traités ou conservés par leurs réseaux ou services de communications électroniques, y compris les données techniques relatives à l’identification des numéros d’abonnement ou de connexion à des services de communications électroniques » (numéro de téléphone, adresse IP …), au recensement de l’ensemble des numéros d’abonnement ou de connexion d’une personne désignée, (historique des adresses IP utilisées par un abonné, différentes lignes téléphoniques d’un même abonné…), à la localisation des équipements terminaux utilisés » (géolocalisation des smartphones), aux communications d’un abonné portant sur la liste des numéros appelés et appelant, la durée et la date des communications » (les fameuses fadettes des opérateurs télécoms). En résumé, cela permettra d’obtenir les coordonnées de tout abonné, hébergeur ou éditeur de site internet.
Cette surveillance généralisée combinée avec l’arrivée des drônes de surveillances (voir article sur le projet INDECT) fait que la terre devient une planète prison à ciel ouvert…