Les clients l’ignorent souvent, mais les honoraires et la rémunération de l’avocat proprement dite sont bien distincts !

Il est usuel en effet pour un cabinet de subir entre 55 et 65 % de charges, selon que l’avocat exerce en société ou à titre individuel.

Avec par exemple un taux de charges de 62%, la rémunération hors taxe de l’avocat sera donc de 38%.

Il en résulte que pour 1000 € d’honoraires TTC perçus par l’avocat, une fois la TVA déduite, soit sur un montant de 836,12 €, il convient de déduire 62% de charges (URSSAF, RSI, retraite, cotisations ordinales, droits de plaidoiries, loyer, abonnements, salaires, etc…) soit 518,39 €.

La rémunération réelle de l’avocat tombe alors à 317,73 €.

Sachant que l’avocat après de longues études entre tard sur le marché du travail, et ne bénéficie que d’une faible protection sociale, il est ainsi difficile pour lui de descendre en dessous d’un taux horaire minimal.

Par ailleurs, les avocats ne bénéficient pas du même taux de rentabilité pour toutes les heures passées à travailler.

Certaines heures ne sont pas monnayables : mettre la comptabilité à jour,  accomplir les formalités liées à l’embauche des salariés, régler leurs factures, s’occuper de la gestion des fournitures etc.

D’autres correspondent au temps perdu dans la gestion d’un dossier (temps d’attente aux audiences, temps de déplacement). Il est fréquent en effet qu’un avocat doive patienter plusieurs heures dans les couloirs des juridictions avant que son dossier ne soit appelé : il est nécessaire que ce temps, soit, au minimum, indemnisé.

Certaines heures sont consacrées au temps passé aux tâches courantes, c’est-à-dire à la gestion des correspondances et le temps lié à la dactylographie.

Seulement une portion limitée du temps de l’avocat correspond à un travail rentable de réflexion, ce qui conduit à un taux horaire paraissant élevé lorsque la prestation est facturée au temps passé (de 150 € HT/heure pour un avocat débutant à 600 € pour les plus réputés).

Le cabinet BEUCHER établira conformément aux nouvelles dispositions légales une convention d’honoraire systématique pour chaque intervention.

Le cabinet BEUCHER pourra vous proposer trois types de facturation différents :

L’honoraire au forfait

Il s’agit d’une rémunération globale, non susceptible de modification. Ce mode de facturation est rarement employé car il existe un risque important pour le cabinet d’être déficitaire sur un dossier. On optera pour ce choix uniquement pour les procédures peu susceptibles d’aléa (divorces par consentement mutuel, constitutions de sociétés par exemple).

L’honoraire au temps passé

Cet honoraire résultera à la fin du dossier d’une simple multiplication du temps passé par le taux horaire qui aura été déterminé à l’origine. Dans la mesure du possible, l’avocat indiquera le nombre d’heures prévisibles nécessaires au traitement du dossier. Il sera par ailleurs possible de demander à tout moment au cabinet BEUCHER de vous informer du temps déjà consacré à l’affaire.

L’honoraire de résultat

En France la convention par laquelle un avocat et son client conviennent que les honoraires ne seront dus qu’au cas où le procès serait gagné (autrement appelé  « pacte de quota litis ») est interdite.

Il est toutefois possible de convenir que l’avocat percevra un honoraire « minimum » (généralement forfaitaire) auquel se rajoute un honoraire « complémentaire » s‘il parvient à un résultat particulier. Cet honoraire dit « de résultat » peut être forfaitaire ou proportionnel au résultat obtenu.

Ce mode de facturation est privilégié par le cabinet BEUCHER car il permet une forte implication de l’avocat, se comportant alors comme un partenaire de son client, tout en permettant un honoraire de base raisonnable.